Un arrêté pour modifier la liste des indicateurs devant être contenus dans la base de données sociales

Cet arrêté a pour but de préciser les données devant figurer dans la base de données des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale et notamment le nombre d’agents occupant un emploi fonctionnel de direction par sexe, par statut d’origine, par cadre d’emplois de détachement et par type d’emploi fonctionnel. Par ailleurs, devront aussi être indiquées le nombre d’agents originaires d’une autre structure, ou en détachement direct au sein de la collectivité, par sexe : détachés dans la collectivité (en distinguant : emplois fonctionnels, non fonctionnels, de…