Un fonctionnaire souffrant de troubles mentaux n’est pas, par principe, irresponsable
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Le juge administratif tient compte de la santé mentale de l’agent concerné pour déterminer la sanction disciplinaire. En revanche, l’existence de troubles mentaux ne permet pas d’exclure la responsabilité de l’agent ; lesdits troubles devant ressortir des pièces du dossier soumis à la juridiction (CE, 17 févr. 2023, no 450852).
En l’espèce, M. D, a été révoqué, par arrêté du 3 février 2017, par la présidente d’une région. Il a contesté cette décision devant le tribunal administratif qui a rejeté sa demande (TA Montpellier, 7 déc. 2018, no 1701665). À la suite d’une requête en appel, la décision du 3 février 2017 a été annulée par la cour administrative d’appel de Marseille (CAA Marseille, 19 janv. 2021, no 19MA00735) et la région s’est pourvue en cassation. La cour a considéré que le discernement de M. D. était altéré au moment des faits sur la base d’un certificat médical qui n’a pas été communiqué à la région.
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