Compta & Finances locales
Conséquences de l’augmentation du livret A sur les prêts bancaires indexés sur celui-ci contractés par les collectivités
Dans sa question écrite n° 10964 du 28 août 2023, le député Jocelyn Dessigny alerte M.
Actualités Légibase Collectivités
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Compta & Finances locales
Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment publié sur son site Internet le bulletin d’information statistique (BIS) n° 180 relatif aux finances des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU) en 2022. -
Urbanisme
Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entrera en vigueur le 1er janvier 2024 -
Commande publique
La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
Les violences urbaines qui se sont produites entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 ont engendré la dégradation de plus de 2 500 bâtiments pour un coût global estimé à 650 M€. -
Compta & Finances locales
Le dispositif « d’auto-assurance », nouveau coup de rabot pour les collectivités ?
Les propositions pour limiter le niveau des dépenses des collectivités ou pour mettre en œuvre de nouveaux dispositifs de péréquation ne manquent pas. -
RH territoriales
Renforcement du recrutement des apprentis jusqu’en 2026
Le président de la République a fixé l'objectif de recrutement d'un million d'apprentis d'ici la fin du quinquennat. -
Compta & Finances locales
Les dotations, clé de voute de l’investissement local
Les investissements, de premier établissement mais surtout de renouvellement de l’actif, sont l’un des objectifs majeurs des collectivités locales. Ils constituent le patrimoine des citoyens et contribuent aux services publics, de même qu’à soutenir l’activité économique des territoires. -
Urbanisme
La simplification de la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale à titre expérimental par la loi dite 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022
Comme nombre de dispositions de cette loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique loca -
Compta & Finances locales
Sur quelles perspectives économiques préparer son budget 2023 ?
Les temps économiques sont troublés et bousculent les prévisions budgétaires des collectivités.