Actualités Légibase Collectivités

Face à la diminution des recettes départementales et à la baisse du nombre de permis de construire, le Sénat a étudié plusieurs mesures, notamment des amendements visant un ajustement temporaire du taux de la taxe d’aménagement et des adaptations de certains paramètres fiscaux.

Adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2025, la proposition de loi no 172 a été déférée le 21 octobre devant le Conseil constitutionnel, afin qu’il se prononce sur sa conformité à la Constitution.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment publié sur son site Internet le bulletin d’information statistique (BIS) n° 180 relatif aux finances des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU) en 2022.

Dans sa question écrite n° 10964 du 28 août 2023, le député Jocelyn Dessigny alerte M.

L’article 17 de la loi n°[px_nbsp:nbsp]2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entrera en vigueur le 1er

Les violences urbaines qui se sont produites entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 ont engendré la dégradation de plus de 2 500 bâtiments pour un coût global estimé à 650 M€.

Les propositions pour limiter le niveau des dépenses des collectivités ou pour mettre en œuvre de nouveaux dispositifs de péréquation ne manquent pas.

Le président de la République a fixé l'objectif de recrutement d'un million d'apprentis d'ici la fin du quinquennat.

Les investissements, de premier établissement mais surtout de renouvellement de l’actif, sont l’un des objectifs majeurs des collectivités locales. Ils constituent le patrimoine des citoyens et contribuent aux services publics, de même qu’à soutenir l’activité économique des territoires.

Comme nombre de dispositions de cette loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique loca

Les temps économiques sont troublés et bousculent les prévisions budgétaires des collectivités.