Compta & Finances locales
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 1)
La dotation globale de fonctionnement, tout le monde la connaît. Son montant est commenté à chaque loi de finances.
Actualités Légibase Collectivités
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Commande publique
Du nouveau du côté des marchés globaux d’énergie
Le 30 mars 2023 une nouvelle loi autorisant le tiers financement dans un marché global d’énergie a été promulguée afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique de l’État et des collectivités territoriales. -
Élections & Élu local
Les collectivités locales et les édifices religieux affectés ou non au culte
Les collectivités locales ne se désintéressent pas des cultes, ni des édifices cultuels ayant vocation ou non à servir un culte. -
RH territoriales
La situation des agents contractuels en 2023
La situation des agents contractuels est le reflet de l’ouverture de la contractualisation de nombreux emplois publics à la suite de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation -
Élections & Élu local
Collectivités : des propositions face à l’absence de maîtrise du flux de normes
Considérée comme l’une des priorités des élus, la simplification des normes applicables aux collectivités mérite une réflexion nécessaire, raison pour laquelle le rapport des sénateurs François Gatel et Rémy Pointereau du 26 janvier 2023 est venu apporter des recommandations à suivre. -
État civil & Cimetières
De l’usage du sceau par les mairies : entre nécessité juridique et force des habitudes
Les premières empreintes destinées à garantir l’authenticité d’un document ou à confirmer la qualité du signataire apparaissent vers - 4000 avant J-C en Mésopotamie. Fabriqués en argile, les motifs sont apposés sur les tablettes afin d’identifier leurs auteurs. -
Compta & Finances locales
Le fonds vert, un instrument puissant pour la transition écologique des collectivités
La transition écologique s’impose à tous, tant les effets de la crise climatique se renforcent. Les objectifs de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nécessitent de prendre des décisions rapides et fortes. -
Élections & Élu local
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les collectivités locales et les lieux de culte
Sujet sensible s’il en est, la laïcité a été l’objet de précisions dans le cadre de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.