Élections & Élu local
Actualités Légibase Collectivités
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne d’un binôme de candidats faisait apparaître un solde positif de 1 247 euros résultant de la différence entre le total des recettes égal à 1 745 euros et le total des dépenses éga
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Élections & Élu local
Cybersécurité et collectivités : publication d’un nouveau guide
En juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le site Cybermalveillance.gouv.fr ont publié un guide visant à accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en œuvre d'une plus grande cybersécurité. -
Élections & Élu local
L’usager du service public ne doit pas satisfaire une revendication de nature confessionnelle
Sujet d’actualité, le burkini a fait l’objet d’un débat au sein des municipales à la suite d’une modification du règlement des piscines municipales de Grenoble. Par une ordonnance du le 21 juin 2022, le Conseil d’État a tranché sur cet épineux sujet. -
Urbanisme
Une nouvelle ordonnance en faveur d’un contrôle renforcé des règles de construction
La modification du Code de la construction et de l’habitation, par l’ordonnance n°