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L’essor massif du cloud dans les marchés publics place aujourd’hui les acheteurs face à une tension inédite : comment concilier ouverture à la concurrence, sécurité juridique et souveraineté numérique&n

La date pour les élections professionnelles 2026 dans la fonction publique, destinées au renouvellement général des instances de dialogue social, a été fixée au 10 décembre 2026.

En cas de rupture conventionnelle, le délai de rétractation prévu ne peut courir à l’égard du fonctionnaire que s’il est en possession d’un exemplaire de la convention signé des deux parties.

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 12 janvier 2026, une nouvelle circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires.

Le 8 janvier 2026, au ministère de l'Économie, l’

Publié au Journal officiel du 13 janvier 2026, un nouvel avis relatif aux seuils de procédure formalisée met à jour l’annexe 2 du Code de la commande publique.

Promulgué fin 2018, le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. À l’approche de ses 7 ans d’application, le débat sur une nouvelle étape de simplification s’intensifie.

Il appartient au juge de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire sont matériellement établis, constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

Le décret no 2026-8 du 8 janvier 2026 décrit la procédure d’évaluation du niveau de menace dont un candidat peut faire l'objet.

Les élections municipales et communautaires se dérouleront les dimanches 15 mars et 22 mars 2026. L’ouverture de la campagne électorale est fixée le lundi 2 mars 2026 à zéro heure.

En cas de départ à la retraite, un fonctionnaire doit toucher l’intégralité de son indemnité de congés payés s’il n'a pas pu bénéficier de ses congés pour cause de maladie.

Faute d’adoption de la loi de finances initiale pour 2026 avant le 31 décembre 2025, l’État entre, au 1er janvier 2026, dans une période de services votés.

Le complément indemnitaire annuel intégral (CIA) n’est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre et n’est pas de droit pour un fonctionnaire ayant été placé en congé de longue maladie non imputable au service.

Dans les communes corses dépourvues de plan local d’urbanisme (PLU), de carte communale, ou de tout document en tenant lieu, la délivrance des autorisations d’urbanisme est soumise au rapport de conformité avec le plan d’aménagement et de développement durable de la Co

Les prochaines élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 expérimenteront des nouveautés liées aux changements des systèmes électoraux, notamment pour Paris, Lyon et Marseille, mais aussi pour les communes de moins de 1 000 habitan

Depuis le 12 décembre 2025, la visite médicale obligatoire pour les agents de la fonction publique territoriale doit être organisée au minimum tous les cinq ans, au lieu de tous les deux ans. Des exceptions sont prévues pour certaines catégories d’agents.

Le décret no 2025-1096 du 19 novembre 2025 modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de certains fonctionnaires territoriaux.

Le Conseil d’État a récemment jugé que l’employeur public a l’obligation d’informer l’agent concerné de ses droits à report de congés annuels.

Par une décision du 24 novembre 2025, le Conseil d’État rappelle le cadre applicable à l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et précise la date d’appréciation du sursis à statuer, les conditions de régularisation et la portée du certificat d’urbanisme opérationnel.

Depuis le 1er septembre 2025 – qui est la date d’ouverture de la période de financement électoral –, les mandataires des candidats ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire unique et peuvent éventuellement solliciter un prêt pour le financement de leur campagne.