État civil & Cimetières
Dernières actualités publiées
RH territoriales
Il n’y a pas d’obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite
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État civil & Cimetières
Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil : modification des dispositions du registre de l’état civil centralisé du MEAE
Publié le
Élections & Démocratie participative
Un nouveau décret pour mettre à jour le téléservice de la CNCCFP
Publié le
État civil & Cimetières
Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Publié le
Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Un couple peut-il se marier sur une commune dans laquelle ni lui, ni ses parents ne sont domiciliés ?
Cas pratique : un couple souhaite se marier sur la commune A. Les parents des futurs époux habitaient sur la commune A, mais ont déménagé il y a six mois, et n'habitent plus à A. Les époux eux-mêmes n'habitent pas la commune. -
État civil & Cimetières
Dans une procédure de changement de nom, combien de temps le demandeur a-t-il pour confirmer sa demande ?
Dans la procédure de changement de nom, l'officier d'état civil doit solliciter l'intéressé un mois après le dépôt du dossier. À son tour, le demandeur doit confirmer sa demande dans un délai imparti. -
État civil & Cimetières
Lors de l'enregistrement d'un PACS, les champs « Filiation » doivent-ils être obligatoirement complétés par les partenaires ?
Dans le cadre d'un enregistrement de pacte civil de solidarité (PACS), les partenaires sont-ils obligés de compléter le cadre « Filiation » sur le Cerfa 15725*03, s'ils fournissent la copie de leur acte de naissance ?