Actualités Légibase Collectivités

Parmi les mesures en faveur de la hausse du pouvoir d’achat des agents publics, une nouvelle mesure vient d’être publiée, à savoir le relèvement de la participation de l’employeur aux titres de transport.

L’arrêté du 14 août 2023 modifie l’arrêté du 10 décembre 2021 qui fixe, pour la fonction publique territoriale, la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.

L’artificialisation des sols affecte durablement, voire irréversiblement, les fonctions du sol.

Dans sa question écrite n° 06998 du 1er juin 2023, la sénatrice Mme Paoli-Gagin attire l'attention de M.

Pour mémoire, l’article L.

Par une décision en date du 2 août 2023, la haute juridiction administrative a eu l’occasion de rappeler le périmètre d’intervention du juge du référé précontractuel.

La circulaire du 3 juin 2022 détaille les dispositions de la

Par un arrêt en date du 18 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Nancy s’est prononcée sur le contrôle pouvant être réalisé par un maître d’ouvrage sur les travaux réalisés par un sous-traitant ain

Par un arrêt en date du 25 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a eu l’occasion de se prononcer sur les conséquences liées à l’absence de minimum garanti dans un accord-cadre à bons de

Dans sa question écrite n° 3917 du 13 décembre 2022, le député Nicolas Pacquot attire l’attention du Gouvernement sur les surcoûts des projets de construction des collectivités, en raison de l'inflation et de

La direction générale des collectivités locales a publié en juillet 2023 un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, dont le but est de préciser le dispositif réglementaire qui encadre la désignation de ces référents.

Si le décret du 22 juillet 2022 définissait la réforme de la formation et de l’accompagnement destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics, un

Dans sa récente décision, le Conseil d’État a considéré qu’un employeur ne pouvait, légalement, prononcer une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste à l’encontre d’un agent sans affectation (

Dans une décision récente, le Conseil d’État a jugé que conduire sous l’influence de l’alcool pour rentrer à son domicile est un acte constitutif d’une faute personnelle détachable du service (CE, 3 nov.

M. B a été nommé en qualité d'administrateur du Sénat en 2003, et affecté successivement à différentes commissions. Depuis 2004, il est membre de l'association des amitiés franco-coréennes et il en est devenu président en 2017.

Par un arrêt en date du 27 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a eu l’occasion de se prononcer sur les modalités de contestation de la validité d’un contrat administratif.

Par un arrêt en date du 31 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur le point de départ du délai global de paiement en matière de marchés de travaux.

Résultat d’un travail mené par l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), cette 12e édition du

Le décret no[px_nbsp:nbsp]2023-825 du 25 août 2023 précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de 310 jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de

Par un arrêt rendu le 13 juillet 2023, le Conseil d’État a donné sa position quant au rôle du centre de gestion dans le calcul des décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes qui lui sont affiliés (