État civil & Cimetières
Peut-on autoriser la consultation de registres d'état civil sur place, avec prise de photo des actes et des années ?
État civil & Cimetières
Peut-on autoriser la consultation de registres d'état civil sur place, avec prise de photo des actes et des années ?
État civil & Cimetières
Un corps a été exhumé de la commune A et repose depuis dans le reliquaire de la commune B. Le crématorium refuse la crémation sans attestation d’un thanatopracteur car la commune A n’a plus les archives. Le décès date de 2011. Les pompes funèbres nous demandent une autorisation d’ouverture du reliquaire. Est-ce à la commune où se trouve le reliquaire de faire cette autorisation ou bien à la mairie du lieu d’exhumation de le faire ?
RH territoriales
Comment régulariser la rémunération d’un agent contractuel non conforme à la grille indiciaire ?
État civil & Cimetières
Existe-t-il des contraintes particulières pour procéder à la destruction d'une Marianne tampon ?
État civil & Cimetières
Nous avons reçu une modification d'un PACS conclu dans notre mairie, accompagnée du cerfa correspondant à la modification et de l'acte notarial d'enregistrement de cette modification. Lors de l'enregistrement de la modification, doit-on noter que cette modification a été enregistrée par un notaire ?
État civil & Cimetières
L'accord de l'ex-conjoint est-il obligatoire pour la délivrance d'un second livret de famille ?
État civil & Cimetières
Doit-on faire figurer dans une déclaration de décès le fait que le défunt était séparé de corps ?
État civil & Cimetières
Quels documents devons nous demander pour le mariage de deux Britanniques ayant établi un contrat de mariage par avocats au Royaume-Uni ? Dans quelles conditions pouvons-nous l'accepter pour que le contrat soit inscrit dans l'acte de mariage ?
État civil & Cimetières
Dans le cadre de la constitution d'un dossier de mariage, est-ce que les titres d'identité des témoins doivent être en cours de validité, comme ceux des futurs époux ?
État civil & Cimetières
Faut-il prendre en compte les mentions dans la marge des actes pour rectifier les erreurs telles que les prénoms sur une reconnaissance ?
État civil & Cimetières
Faut-il distinguer, dans les tables annuelles, les actes de changement de nom simplifié des déclarations conjointes de changement de nom, ou est-ce qu'une seule table mentionnant juste « changements de nom » est suffisante ? Le logiciel distingue les deux lors de l'édition des tables.
État civil & Cimetières
Les ayants droits d'une concession, vide de tout corps, souhaitent la «transférer », à titre gracieux, à une famille demeurant sur le territoire communal. Quelles sont les démarches à entreprendre, sachant que le titulaire de cette concession est décédé ?
État civil & Cimetières
Sur l'acte de décès d'une personne ayant fait l'objet d'une adoption simple, doit-on noter le nom du père biologique ou celui du père adoptif ?
État civil & Cimetières
Le scellement d'urnes sur les monuments funéraires est de plus en plus demandé, l'opération étant facile et peu onéreuse. Le maire peut-il légalement refuser cette pratique ? La réglementer ?
État civil & Cimetières
Peut-on déplacer un jardin du souvenir sans translation du cimetière ?
État civil & Cimetières
Lors d'un décès sur la voie publique doit-on toujours préciser la localisation dans l'acte de décès et le certificat de décès ?
Compta & Finances locales
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
État civil & Cimetières
Comment remplir le livret de famille quand l’enfant adopté par le conjoint est plus âgé que l’enfant issu de ce couple ? Faut-il refaire un nouveau livret de famille, en respectant de fait, l'ordre de naissance des enfants ? Ou peut-on rajouter l'enfant adopté en deuxième position ?
État civil & Cimetières
Un couple a 3 enfants.
Les 2 aînés sont nés avant 2005, en 1997 et 1999, et portent le nom de leur père. Ils sont majeurs et ne souhaitent pas modifier leur nom.
Le 3e enfant est né en 2007 et a bénéficié d'un choix de nom : il porte le nom de ses deux parents.
En raison du mariage de ces derniers, il est nécessaire d'établir un livret de famille et à cette occasion, la ville de naissance des aînés refuse d'inscrire les enfants car ils n'ont pas le même nom.
Est-ce une erreur d'avoir fait un choix de nom pour ce 3e enfant en 2007 ? SI Oui, quelle est la démarche à suivre pour rectifier ?
État civil & Cimetières
Un certificat de décès électronique sans QR code est-il valable, ou doit-on demander au professionnel de santé de le refaire ?