Légibase Collectivités

Bail emphytéotique

Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit

Baisse des dotations de l’État aux collectivités

Promulgation de la loi de finances pour 2026

Baptême républicain

Pouvons-nous célébrer un baptême civil d'enfants de nationalité française mais dont les parents sont de nationalité étrangère ?

Baromètre de la commande publique

Pilotage de la commande publique : en quête d’une stratégie ?

Base de données sociales (BDS)

Un arrêté pour modifier la liste des indicateurs devant être contenus dans la base de données sociales

Bordereau des prix

Dans le cadre d'un marché ordinaire avec un BPU et un DQE, est-ce que le DQE est contractualisé pour la mention d'un prix à l'acte d'engagement signé ou peut-on uniquement mentionner dans l'AE que "les prestations seront rémunérées par application a...

Bouleversement de l’économie générale du marché

Fin de l’odyssée de la loi sur la simplification de la vie économique : ajustements ciblés des règles de la commande publique

Budget

Budget 2026 : impacts de la période de services votés pour les collectivités et les comptables publics

Bulletin de vote

Petits ajustements concernant l’organisation des élections sénatoriales

Bureau de vote

À quel moment le procès-verbal du bureau de vote doit-il être signé par les délégués ?

Élections législatives anticipées : un dernier point sur l’organisation du scrutin !