Légibase Collectivités
| Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit |
| L’imprudence de l’agent ne peut engager la responsabilité de la commune |
| Conduire sous l’influence de l’alcool lors du trajet travail/domicile est une faute personnelle détachable du service |
| Peut-on utiliser des feuillets en surplus pour compléter un registre ? |
| Filet de sécurité : précisions sur le remboursement des acomptes versés au profit des petites communes |
| Un nouveau décret pour mettre à jour le téléservice de la CNCCFP |
| Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ? |
| Fonds de péréquation des DMTO : sous la menace du marché de l’immobilier |
| Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023 |
| Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023 |
| Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ? |
| Les modalités détaillées de la formation et de l’accompagnement des agents |
| Les modalités détaillées de la formation et de l’accompagnement des agents |
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
| Nouveau portail « PayFip » : facturation de frais bancaires aux collectivités |
| Pourriez-vous m'indiquer la nature comptable des fournitures (batteries, pneus etc.) destinées à un véhicule ? |
| Les avances indues portant sur des frais de déplacement ne sont pas soumises à la prescription biennale |