Légibase Collectivités
| Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit |
| L’imprudence de l’agent ne peut engager la responsabilité de la commune |
| Conduire sous l’influence de l’alcool lors du trajet travail/domicile est une faute personnelle détachable du service |
| Peut-on utiliser des feuillets en surplus pour compléter un registre ? |
| Filet de sécurité : précisions sur le remboursement des acomptes versés au profit des petites communes |
| Majeur, marié et reconnu récemment par un parent : quelle incidence sur son acte de mariage et son livret de famille ? |
| Les montants 2025 pour le financement des partis et groupements politiques sont parus |
| Un nouveau décret pour mettre à jour le téléservice de la CNCCFP |
| Quelles dépenses sont fléchées dans le compte 6233 « Foires et expositions » : les frais de participations, les dépenses relatives à des expositions dans des musées ? |
| Fonds de péréquation des DMTO : sous la menace du marché de l’immobilier |
| Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023 |
| Dotations de l’État aux collectivités et péréquation : un décret tire les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2023 |
| Et voici venus les décrets d’application relatifs au secrétaire de mairie |
| Les modalités détaillées de la formation et de l’accompagnement des agents |
| Les modalités détaillées de la formation et de l’accompagnement des agents |
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
| Nouveau portail « PayFip » : facturation de frais bancaires aux collectivités |
| Pourriez-vous m'indiquer la nature comptable des fournitures (batteries, pneus etc.) destinées à un véhicule ? |
| Les avances indues portant sur des frais de déplacement ne sont pas soumises à la prescription biennale |