Légibase Collectivités
| Annonce des décès aux familles : une circulaire pour encadrer et améliorer les pratiques |
| Quelle formule faire figurer sur l'acte décès lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la date ou l'heure précise de la mort ? |
| Décision d’attribution d’un marché public et pouvoir du maire de la commune |
| Doit-on faire figurer dans une déclaration de décès le fait que le défunt était séparé de corps ? |
| Irrégularité d’un décompte général : conséquences pour le pouvoir adjudicateur |
| Décompte général d’un marché résilié : rappel sur la notion de caractère définitif |
| Entreprises en redressement judiciaire et dépôt d’une offre : quid de l’information du pouvoir adjudicateur ? |
| Modifications "importantes" du marché en cours de consultation : quelles incidences sur la procédure ? |
| Délai global de paiement : quid de la date de déclenchement ? |
| L’impartialité doit être de mise à chaque étape du dossier de permis de construire |
| Modification du contenu des demandes d’autorisation d’urbanisme |
| Sous quelles conditions peut-on demander des précisions sur une offre présentant des imprécisions ou des points peu clairs ? |
| Place à la dématérialisation pour les candidats et leurs mandataires aux européennes de 2024 |
| Une impossibilité temporaire d’exercer ne signifie pas démission |
| La démission du conseiller municipal doit être obligatoirement transmise au maire |
| Quand le juge prononce la démission d’office d’un conseiller municipal |
| Bilan à court terme des conventions citoyennes locales |
| Fonds vert et remplacement de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf |
| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 3) |
| Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 |
| Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 |
| Peut-on éviter de procéder à deux engagements lorsqu'une dépense s'étend sur l'année scolaire ? |
| Mise en jeu des garanties et caractère apparent ou non des désordres |
| Clarification des destinations des « dark kitchens » et des « dark stores » |
| Candidat irrégulièrement évincé : comment calculer son manque à gagner ? |
| Stèle tombée sur une autre tombe après une tempête : qui, du vent ou du propriétaire de la stèle, est le coupable ? |
| Nouvelle bonification indiciaire (NBI): l’exclusion des agents contractuels validée par le Conseil d’État |
| Modalités d’émission de titres exécutoires par l’acheteur pour des sommes qu’il estime lui être dues |
| Y a-t-il des cas où les marchés publics de représentation en justice peuvent être dispensés de mise en concurrence ? |
| La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines |
| Quelle réintégration pour le fonctionnaire revenant à l’issue d’une disponibilité ? |
| La responsabilité décennale des constructeurs peut-elle être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d’équipement dissociables d’un ouvrage ? |
| Quelles sont les règles applicables au don de biens matériels par une collectivité ? |
| Don de jours de repos : le dispositif étendu aux sapeurs-pompiers |
| PACS des personnes étrangères nées à l’étranger : création d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation |
| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 2) |
| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 3) |
| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 1) |
| Calcul de la DSU de plusieurs communes : une validation par le juge administratif |
| Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local » |
| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 3) |
| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 1) |
| Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 1) |
| Qui est compétent pour la suppression du double tiret sur le nom d'un majeur ? |
| L’attribution tardive d’un marché ouvre-t-elle droit à indemnisation ? |
| Est-ce qu’un gréviste se faisant passer pour malade peut se voir privé de son traitement ? |
| Précisions sur le droit de grève dans la fonction publique territoriale |
| Une commune peut exercer le droit de préemption urbain pour la construction d'un édifice cultuel ? |
| Le contexte local permet de démontrer le caractère d’opération d’aménagement d’une opération de préemption d’un lot séparé du terrain d’assiette de la construction |